Si vous disposez d’une ou plusieurs ruches, qu’elles soient ou non sur la commune, il est obligatoire de les déclarer chaque année ainsi que leurs emplacements.
Un site internet du ministère de l’agriculture permet de saisir sa déclaration en ligne. Si vous disposez déjà d’un numéro d’apiculteur (NAPI), il vous sera demandé. Dans le cas où vous vous déclarez pour la première fois, un numéro vous sera immédiatement attribué lors de votre déclaration.
la déclaration des ruches et ruchers doit se faire au moins une fois entre le 1er septembre et 31 décembre de l’année.
Pour plus d’informations : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
