Conseil du 6 février 2025

Publié le 24/02/2025par Maire

Cession de Parcelles AP 143 et AP372

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Acquisition publique Parcelle AD 243 et AD 22

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Modification du tableau des agents communaux

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Modification du tableau des agents communaux

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Modification des dispositions du réglement du compte épargne temps

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Convention avec le CLAC (Mise à disposition personnel)

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Convention avec le CLAC (Mise à disposition locaux et matériel avril)

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Convention avec le CLAC (Mise à disposition locaux et matériel juillet)

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Autorisation signature PEC (Renouvellement)

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Autorisation recrutement agent non titulaire

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Autorisation signature MPO

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Compte rendu des décisions prises

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif