ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 24 affichées sur cette page.

Publié le 23/03/2025 par Maire

Budget, vente et achat de terrain
Compte rendu prise dans le cadre des délégations consentis
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Approbation budget primitif commune
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Vote des taux d'imposition
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Vote des subventions
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AP/CP Giraudière _1
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AP/CP Giraudière _2
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Approbation budget primitif camping
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Convention département, récupération TVA et amende de police
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Chemin de Charlemagne, session de parcelle
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Convention Enedis, Graph Tag
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Autorisation recrutement agent contractuel suite à augmentation temporaire
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Convention Agglopolys mise à disposition personnel
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Publié le 23/03/2025 par Maire

Vote du budget, expropriation et vente.
PV conseil municipal du 13 03 25
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Publié le 24/02/2025 par Maire

PV du Conseil municipal du 12 décembre 2024
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Publié le 24/02/2025

PV du conseil du 9 janvier 2025
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Publié le 24/02/2025 par Maire

PV conseil du 6 février 2025
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Publié le 24/02/2025 par Maire

Cession de Parcelles AP 143 et AP372
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Acquisition publique Parcelle AD 243 et AD 22
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Modification du tableau des agents communaux
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Modification du tableau des agents communaux
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Modification des dispositions du réglement du compte épargne temps
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Convention avec le CLAC (Mise à disposition personnel)
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Convention avec le CLAC (Mise à disposition locaux et matériel avril)
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Convention avec le CLAC (Mise à disposition locaux et matériel juillet)
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Autorisation signature PEC (Renouvellement)
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Autorisation recrutement agent non titulaire
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Autorisation signature MPO
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Compte rendu des décisions prises
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Publié le 14/01/2025 par Maire

Subvention Tour du Loir et Cher
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Prix repas agents communaux
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Compte rendu décisions prises dans le cadre de la délégation consentie
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Publié le 19/12/2024 par Maire

Pv 4 juillet
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Publié le 19/12/2024

Pv 17 juillet
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Publié le 19/12/2024 par Maire

Pv 5 septembre
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