Les dimanches 11 et 18 juin 2017 auront lieu les élections législatives. Bureaux ouverts de 8 h à 18 h.

Pour voter, vous devrez vous présenter au bureau de vote avec obligatoirement une pièce d’identité avec photo.

Petit rappel de la procédure concernant les procurations.

Elle peut être également téléchargée sur internet (cerfa 14952*01). Une fois l’imprimé complété, et afin de valider votre procuration, vous devrez vous présenter soit au commissariat, en gendarmerie ou au tribunal (de domicile ou de travail).

Où établir la procuration ?

La procuration peut être établie pour le 1er tour, le 2ème tour, les 2 tours ou pour une période d’une année maximum.

Elle est établie soit par la gendarmerie, soit par le tribunal d’instance, soit le commissariat du lieu de domicile ou travail. Les français résidant à l’étranger peuvent se rendre à l’ambassade ou au consulat.

Qui demande la procuration ?

Le mandant. Il peut la faire établir tout au long de l’année et il en informe le mandataire.

Si le mandataire est déjà titulaire d’une procuration établie en France, il ne peut en recevoir aucune autre.

Si le mandataire est déjà titulaire d’une procuration établie à l’étranger, il peut recevoir la deuxième procuration.

Exemples :

1 – M. Durand reçoit une procuration de M. Dupont et une de M. Martin, établies toutes les deux à la gendarmerie de la commune : 1 seule est valable

2 – M. Durand reçoit une procuration de M. Dupont établie au consulat de France en Espagne et une de M. Martin établie à la gendarmerie de la commune : les 2 sont valables

Art L 73 du code électoral : « Chaque mandataire ne peut disposer de plus de 2 procurations, dont une seule établie en France. Si ces limites ne sont pas respectées, la ou les procurations qui ont été dressées les premières sont seules valables ; la ou les autres sont nulles de plein droit. »

Qui vote ?

Le mandataire.

Il doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant.

Le mandant doit se présenter avec son titre d’identité et les coordonnées du mandataire (nom, nom de jeune fille pour les femmes, prénom, date et lieu de naissance, adresse).

Le jour du vote

Si, malgré la procuration donnée, le mandant est présent le jour du scrutin, il peut voter si son mandataire ne l’a pas déjà fait.

Exemple : M. Dupont donne procuration à M. Durand.

1 – M. Dupont est présent et M. Durand n’a pas voté : M. Dupont peut voter

2 – M. Dupont est présent et M. Durand a déjà voté : M. Dupont ne peut pas voter