Règlementation

par | Juil 13, 2015 | Vivre à Cellettes

affiche-brulage-dechets-vertsAu jardin, je ne brûle pas mes déchets

L’Ademe et ses partenaires ont réalisé une affiche et une plaquette qui rappellent les bons gestes et les alternatives au brûlage.

Plaquette

 

 

Règlementation feux

Arrêté d’interdiction temporaire de feux (jusqu’au 31 juillet inclus)

Règlementation sur le bruit

Extrait de l’arrêté préfectoral du 26 novembre 1999

sur-la-route

Article 6-1 : Propriétés privées

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h

Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Article R 1334-31 du Code de la Santé Publique :

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Durant ces derniers mois, la mairie a reçu un grand nombre de réclamations au sujet de ces bruits de comportement. En matière de bruits de voisinage, une simple démarche courtoise suffit à faire prendre conscience au « bruiteur » de la nuisance qu’il provoque. De même pour le « bruiteur », il suffit de prévenir de la durée des inconvénients que l’on va occasionner. Si aucune solution amiable n’est trouvée au regard de la réglementation, l’interlocuteur sera alors la mairie.

 Le Garde-Champêtre

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

L’arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 ainsi que ses annexes sont consultables sur le site www.loir-et-cher.gouv.fr, à la préfecture, à la Direction Départementale des Territoires et dans les mairie concernées.

 

Mairie de Cellettes

Coordonnées

26 Rue de l'église - 41120 CELLETTES

Tél : 02 54 70 47 54 - Fax : 02 54 70 37 48

Horaires

Lundi et mercredi : 14h00 - 18h00
Mardi, jeudi, vendredi : 8h15 - 12h15
Samedi : 10h00 - 12h00
Fermé le samedi pendant les vacances scolaires

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