Règlementation

par | Juil 13, 2015 | Vivre à Cellettes

affiche-brulage-dechets-vertsAu jardin, je ne brûle pas mes déchets

L’Ademe et ses partenaires ont réalisé une affiche et une plaquette qui rappellent les bons gestes et les alternatives au brûlage.

Plaquette

 

 

Règlementation feux

Arrêté d’interdiction temporaire de feux (jusqu’au 31 août inclus)

Entretien des trottoirs

Arrêté du 10 décembre 2010

L’arrêté municipal relatif à la salubrité et à la propreté consultable en lien ci-dessus, rappelle que :

“Les propriétaires riverains ou leurs représentants doivent maintenir le trottoir en bon état de propreté sur toute sa largeur au droit de leur façade.

Les feuilles provenant d’une propriété privée tombées sur le domaine public doivent être ramassées sans délai par le propriétaire ou son représentant.

Les feuilles ne doivent pas être poussées à l’égout, les tampons de regard et les bouches d’égout devant demeurer libres.

En cas de neige ou de gel, les propriétaires riverains sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas, chacun au droit de sa façade.”

Lutte contre le chardon

Arrêté du 23 janvier 2018

L’arrêté rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs sur le territoire de la région Centre – Val de Loire qui a été signé par Monsieur le Préfet de Région le 23 janvier 2018.

La lutte contre ce chardon (Cirsium arvense) est donc rendue obligatoire. Ainsi, les propriétaires, fermiers, métayers et usagers sont tenus de procéder à sa destruction du 1er mai au 31 octobre dans les parcelles qu’ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage.

L’intervention sur le chardon doit nécessairement avoir lieu avant que les bourgeons floraux ne s’ouvrent. La destruction mécanique ou thermique doit être privilégiée. Par défaut, en cas d’intervention avec des produits phytopharmaceutiques, les préconisations de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et de la réglementation en vigueur seront respectées.

Sècheresse

Arrêté du 25 août 2017

Vous pouvez consulter l’ensemble des différents arrêtés sur :

http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr

 

Règlementation sur le bruit

Extrait de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2017

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“Article 3 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou arrosage, etc… ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h

Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Aucune dérogation ne pourra être accordée pour les activités de cette nature”.

Article R 1334-31 du Code de la Santé Publique :

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Durant ces derniers mois, la mairie a reçu un grand nombre de réclamations au sujet de ces bruits de comportement. En matière de bruits de voisinage, une simple démarche courtoise suffit à faire prendre conscience au « bruiteur » de la nuisance qu’il provoque. De même pour le « bruiteur », il suffit de prévenir de la durée des inconvénients que l’on va occasionner. Si aucune solution amiable n’est trouvée au regard de la réglementation, l’interlocuteur sera alors la mairie.

 Le Garde-Champêtre

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

L’arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 ainsi que ses annexes sont consultables sur le site www.loir-et-cher.gouv.fr, à la préfecture, à la Direction Départementale des Territoires et dans les mairie concernées.

 

Mairie de Cellettes

Coordonnées

26 Rue de l'église - 41120 CELLETTES

Tél : 02 54 70 47 54 - Fax : 02 54 70 37 48

Horaires

Lundi et mercredi : 14h00 - 18h00
Mardi, jeudi, vendredi : 8h15 - 12h15
Samedi : 10h00 - 12h00
Fermé le samedi pendant les vacances scolaires

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