Inscription liste électorale

par | Sep 20, 2016 | Démarches administratives

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être effectuées :

  • soit en mairie, toute l’année, jusqu’au 30 décembre 2017 inclus.                                                                                             Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent pas se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en ligne, ou se faire représenter par un tiers dûment mandaté. (Cerfa 12669*01).
  • soit directement en ligne (dêpôt sur le portail jusqu’au 31 décembre 2017 à minuit)                                                 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

Pièces à produire à l’appui des demandes d’inscription :

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

  • La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédent le dépôt de la demande d’inscription
  • L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittance de loyer, d’eau, de gaz, ou d’électricité, etc.). Le droit à inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut des avis d’imposition des cinq années en cause.
  • Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

Pour les inscriptions en ligne, il est nécessaire de scanner les documents afin de les joindre à la demande.

 

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Les inscriptions déposées en 2016 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2017.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2017 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2016, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date. (élections européennes :Cerfa 12671*01) (élections municipales : Cerfa 12670*01)

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

 

Mairie de Cellettes

Coordonnées

26 Rue de l'église - 41120 CELLETTES

Tél : 02 54 70 47 54 - Fax : 02 54 70 37 48

Horaires

Lundi et mercredi : 14h00 - 18h00
Mardi, jeudi, vendredi : 8h15 - 12h15
Samedi : 10h00 - 12h00
Fermé le samedi pendant les vacances scolaires

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